Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Marc Voyance, auto-entrepreneur, et ses clients dans le cadre des services proposés sur le site www.marcvoyance.com. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Identification du vendeur
Marc Voyance
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Nice, Alpes-Maritimes, France
E-mail : markcartomanciel@proton.me
Article 2 : Services proposés
Les services proposés sur le site incluent :
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Consultations de voyance (par téléphone, e-mail ou en présentiel).
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Études astrologiques personnalisées.
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Autres prestations liées au conseil spirituel et au développement personnel.
Les détails des prestations, tarifs et modalités sont spécifiés sur le site www.marcvoyance.com.
Article 3 : Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Commande
La commande d’un service s’effectue via le formulaire de contact ou tout autre moyen indiqué sur le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Paiement
Le paiement des services doit être effectué avant la réalisation de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont :
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Virement bancaire.
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Paiement par PayPal (si applicable).
Les informations nécessaires pour le paiement seront communiquées au client après validation de la commande.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du client.
Toutefois, si la prestation n'a pas encore été réalisée, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande. Une demande de rétractation peut être adressée à markcartomanciel@proton.me.
Article 6 : Exécution des services
Les prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le client. Marc Voyance s’engage à fournir une prestation de qualité et à informer le client en cas d’impossibilité d’exécuter le service.
Article 7 : Responsabilité
Les services de voyance et d’astrologie sont destinés à accompagner les clients dans leur réflexion personnelle. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, juridiques ou financiers et ne remplacent pas une prise en charge professionnelle si nécessaire.
Marc Voyance ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des prestations fournies.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contactez : markcartomanciel@proton.me.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
Marc Voyance
E-mail : markcartomanciel@proton.me